Contexte historique de la création des communes
Les communes ont été créées en 1789 par l’Assemblée Nationale Constituante qui reprit les anciennes limites des bourgs et cités en milieu urbain, et des paroisses en milieu rural.
Jusqu’à la loi de 1884 qui a fixé l’organisation municipale, le mode d’élection des maires et les rapports entre communes et Etat ont connu plusieurs régimes. Les maires ont été tantôt nommés directement par le gouvernement, tantôt élus selon différentes modalités qui ont varié selon la taille des communes et au gré des changements politiques.
A partir de 1884, tous les conseils municipaux sont élus et le maire désigné par les conseillers, sauf à Paris qui gardera un statut à part jusqu’en 1975.
Cependant cette loi ne remet pas en cause le principe de la mise en tutelle des communes par l’Etat, conforme à la tradition centralisatrice monarchique et napoléonienne, mais en fixe les modalités. La tutelle des communes est confiée au Préfet, représentant du gouvernement sur le territoire.
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a l’exclusivité des décisions de principe tandis que le maire a celui de l’administration municipale. De plus, sa qualité d’Officier de Police Judiciaire fait de lui un représentant de l’Etat dans la commune.
1. La loi municipale du 5 avril 1884, Livre. Auteur : Albert Faivre
C’est dans ce contexte du XIXe siècle...
Aujourd’hui, si la centralité est toujours recherchée, les facteurs classiques de la monumentalité ont souvent disparu.
La mairie se rapproche du public et devient un équipement au quotidien ce qui est tout à fait dans l’esprit de la loi du 2 mars 1982 sur le transfert des compétences aux collectivités locales.
Qui dit rapprochement du public et ouverture à la vie locale ne dit pas banalisation du bâtiment. Si elle n’est pas comme autrefois symbole de la présence de l’Etat sur le territoire, la mairie reste le symbole de la vie communale et son architecture doit être exemplaire.
La commande publique se doit d’être exemplaire, tant au niveau d’une programmation qui réponde en particulier aux enjeux de la transition énergétique, que du respect de la législation sur la sélection de maîtrise d’œuvre, et de la qualité architecturale de la réalisation comme élément à part entière d’un patrimoine architectural en perpétuelle construction.
66. 67. Mairie de Sellières (39), réhabilitation Agence Reichardt-Ferreux architectes |
68. Mairie de Mont-sous-Vaudrey (39), réhabilitation Serge Roux, architecte |
69. Mairie de Echenoz-la-Meline (70), construction neuve Quirot-Vichard architectes |
70. Mairie de Frahier-et-Chatebier (70), construction neuve Philippe Lelièvre, architecte |
La qualité architecturale reposant, en particulier, sur le projet d’une équipe de maîtrise d’œuvre et les relations que le maître d’ouvrage entretient avec elle, les CAUE encouragent les élus à mettre en place pour chaque projet et quelle que soit sa taille une sélection de maîtrise d’œuvre.
71. Mairie de Pratz (39), extention Atelier Archi & Design
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72. Mairie de Revigny (39), réhabilitation Frédéric Bois architecte
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73. Mairie de Quenoche (70), extension
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