Contexte historique de la création des communes
Les communes ont été créées en 1789 par l’Assemblée Nationale Constituante qui reprit les anciennes limites des bourgs et cités en milieu urbain, et des paroisses en milieu rural.
Jusqu’à la loi de 1884 qui a fixé l’organisation municipale, le mode d’élection des maires et les rapports entre communes et Etat ont connu plusieurs régimes. Les maires ont été tantôt nommés directement par le gouvernement, tantôt élus selon différentes modalités qui ont varié selon la taille des communes et au gré des changements politiques.
A partir de 1884, tous les conseils municipaux sont élus et le maire désigné par les conseillers, sauf à Paris qui gardera un statut à part jusqu’en 1975.
Cependant cette loi ne remet pas en cause le principe de la mise en tutelle des communes par l’Etat, conforme à la tradition centralisatrice monarchique et napoléonienne, mais en fixe les modalités. La tutelle des communes est confiée au Préfet, représentant du gouvernement sur le territoire.
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a l’exclusivité des décisions de principe tandis que le maire a celui de l’administration municipale. De plus, sa qualité d’Officier de Police Judiciaire fait de lui un représentant de l’Etat dans la commune.
1. La loi municipale du 5 avril 1884, Livre. Auteur : Albert Faivre
C’est dans ce contexte du XIXe siècle...
Des bandeaux et des corniches en pierre de taille
peuvent animer la façade principale et affirmer le statut public
52. Ivory |
53. Mathenay |
La cloche, l’horloge et la sirène :
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La cloche est généralement située sur le toit ou intégrée au fronton. Elle s’oppose bien évidemment à la cloche de l’église et substitue symboliquement le pouvoir civil au pouvoir religieux. Sa fonction est double : indiquer l’heure civile et avertir la population en cas de sinistre. Elle est souvent remplacée par une horloge et une sirène. |
54 et 55. Sirod |
56. Chaux-des-Crotenay |
57. Salins-les-Bains |
Les devises et indications écrites :
Elles sont soit intégrées au fronton, soit placées au dessus de la porte. Il s’agit des mots « mairie » ou « maison commune » qui explicitent clairement au citoyen la destination du bâtiment, des lettres R.F. (République Française) parfois accompagnées de la devise « Liberté – Egalité – Fraternité », qui indiquent l’appartenance de la mairie aux institutions de la République Française.
58. Morez
59. Montagna-le-Templier |
60. La Pesse |
61. Pointre |
Le porte-drapeau :
Placé au dessus de la porte d’entrée, accessible de la fenêtre centrale du premier étage, il permet de pavoiser les jours de fêtes légales.
62. Chassal |
63. Lézat |
64. Montmirey-le-Château
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Le panneau d’affichage :
C’est l’élément dont le caractère strictement utilitaire est le plus marqué. Il est rarement intégré à la façade principale, mais plutôt rapporté sur un mur annexe ou un mur de clôture. Pourtant, un certain nombre de documents doit être obligatoirement affiché à l’extérieur de la mairie.
64. Supt |
65. Les Bouchoux |
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