Contexte historique de la création des communes
Les communes ont été créées en 1789 par l’Assemblée Nationale Constituante qui reprit les anciennes limites des bourgs et cités en milieu urbain, et des paroisses en milieu rural.
Jusqu’à la loi de 1884 qui a fixé l’organisation municipale, le mode d’élection des maires et les rapports entre communes et Etat ont connu plusieurs régimes. Les maires ont été tantôt nommés directement par le gouvernement, tantôt élus selon différentes modalités qui ont varié selon la taille des communes et au gré des changements politiques.
A partir de 1884, tous les conseils municipaux sont élus et le maire désigné par les conseillers, sauf à Paris qui gardera un statut à part jusqu’en 1975.
Cependant cette loi ne remet pas en cause le principe de la mise en tutelle des communes par l’Etat, conforme à la tradition centralisatrice monarchique et napoléonienne, mais en fixe les modalités. La tutelle des communes est confiée au Préfet, représentant du gouvernement sur le territoire.
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a l’exclusivité des décisions de principe tandis que le maire a celui de l’administration municipale. De plus, sa qualité d’Officier de Police Judiciaire fait de lui un représentant de l’Etat dans la commune.
1. La loi municipale du 5 avril 1884, Livre. Auteur : Albert Faivre
C’est dans ce contexte du XIXe siècle...
Quelle que soit la fonction des pièces situées à l’arrière, elles sont identiques.
Toujours plus hautes que larges, seule leur hauteur peut varier en correspondance avec celle du rez-de-chaussée marquée par une sur-hauteur.
Elles sont systématiquement alignées les unes au-dessus des autres et implantées symétriquement par rapport à l’axe central du bâtiment.
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42 et 43. Etival, Façade avant (photo gauche), Vue arrière (ci-dessus) |
44. Morez, aile latérale |
45. Dournon |